LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Salon du Goût et des saveurs
URL complète du site : https://www.com-majelan.digital/

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : Rotary Lyon Ouest
Adresse du siège social : 33 cours Albert Thomas 69003 Lyon
Contact mail : 
Contact téléphonique :

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 
capital social de la société : 
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

4. PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : Mr Jérôme Sommet

5. CONCEPTEUR DU SITE

Nom ou raison sociale : MA11 CONSEIL
Site internet : https://www.marie-ledru.com/
Adresse du siège social : 198 boulevard de la libération 13004 Marseille
Contact mail et/ou téléphone : contact@ma11conseil.com / 06 28 48 24 04

6. Rédaction du site :

Marie Ledru

7. HEBERGEUR DU SITE

MA11 CONSEIL – https://www.marie-ledru.com/
SASU au capital de 2000 €
Siren : 821478179
N° TVA : FR72821478179
Adresse du siège social : 198 boulevard de la libération 13004 Marseille